Politique des données personnelles

INTRODUCTION

www.mhouda.org  accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles.

Le site est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles www.mhouda.org  en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données des sociétés du groupe et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

DÉFINITION

  • Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).
  • Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
  • Cookie et traceur : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies et les traceurs ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

DONNÉES PERSONNELLES

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par www.mhouda.org ?

Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles suivantes :

  • Les données personnelles dites déclaratives, c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
  • Les données personnelles générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
  • Les données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple).

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont présentées ci-après, www.mhouda.org peut-être, par exemple, amené à traiter notamment des données personnelles relative à :

  • L’identification des personnes ;
  • Le fonctionnement du compte, les opérations financières ou les produits souscrits.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par www.mhouda.org ?

La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Le site www.mhouda.org  met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information à travers son affiliation à la sécurité informatique d’Infomaniak.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par les activités auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire, seront archivées dans les conditions prévues par le(s) texte(s) en vigueur, à savoir notamment l’article L.561-12 du Code monétaire et financier qui impose la durée de conservation des documents et informations quel qu’en soit le support relatifs à l’identité des clients habituels ou occasionnels de www.mhouda.org  de 13 mois.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par www.mhouda.org vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par courriel à contact@mhouda.org

VOS DROITS

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles.

Le droit d’accès et de rectification : À tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle www.mhouda.org est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à www.mhouda.org  dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement www.mhouda.org  répond à une obligation légale).

Le droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

COOKIES

Pourquoi utilisons-nous des Cookies et traceurs ?

Lors de la consultation de notre site des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou traceurs installés par nos soins.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.

Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités dans le but d’améliorer.

Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que à titre d’exemples : votre adresse IP, mots clés utilisés, l’origine ou durée de la visite.

Les différents types de Cookies :

  • Les cookies techniques

Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services.

  • Les cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de notre site (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.

Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google.

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

  • Cookies ClickDimensions

Il s’agit de cookies utilisés pour déterminer les visiteurs uniques du site et il est mis à jour avec chaque page vue. De plus, ce cookie est fourni avec un identifiant unique que l’application utilise pour garantir à la fois la validité et l’accessibilité du cookie en tant que mesure de sécurité supplémentaire.

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

  • Les cookies publicitaires

Tout comme les cookies tiers, les cookies publicitaires déposés par nos partenaires tel que Google, Facebook, … nous permettent de vous proposer et d’adapter la publicité que vous voyez sur nos sites à votre profil utilisateur

Comment paramétrer vos cookies ?

Comme l’indique la Commission nationale informatique et liberté, vous devez consentir par un acte positif clair, de manière libre, spécifique et éclairé à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez donc accepter ou vous opposer à l’enregistrement des cookies et traceurs en sélectionnant les paramètres souhaités via notre centre de préférence qui vous permet de modifier le paramètre par défaut ou obtenir plus de détail sur chaque type de cookies ou traceurs.

Lors de la connexion sur nos sites un bandeau s’affiche avec le message suivant :

« Nous utilisons des cookies et des traceurs sur ce site pour vous aider à utiliser ses fonctionnalités, pour améliorer votre expérience de navigation, pour analyser le trafic du site et vous proposer un contenu adapté. Vous pouvez toujours modifier vos préférences et gérer les cookies ou autres traceurs enregistrées, ou lues via notre centre de préférence. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de données personnelles »

Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :

-Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des Cookies avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

-Configurer votre navigateur Internet pour que certains Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/